Face à l'urgence climatique et à la dégradation de l'environnement, le droit pénal joue un rôle croissant.
La notion de criminalité environnementale (crime contre l'environnement) est une ...
Le statut de mineur étranger non accompagné en Belgique
En droit belge, la notion de mineur étranger non accompagné (généralement simplifié en "MENA"), désigne les jeunes (enfants de ...
Comment le droit pénal s'adapte-t-il aux nouvelles formes de criminalité liées aux technologies de l'information ?
Avec l'essor du numérique et des nouvelles technologies en tout genre, il est ...
Les seuil d'accès pour pouvoir bénéficier d'un avocat pro déo ( c'est-à-dire de l'aide juridique partiellement ou totalement gratuite) ont été mis à jour ce 1er janvier 2023. Pour rappel, on tient compte des revenus du ménage.