Les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ), en Belgique, sont des établissements accueillant exclusivement des jeunes ayant commis des faits qualifiés infractions. Il existe 6 IPPJ relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Un fait qualifié infraction est un acte commis par une personne de moins de 18 ans qui serait considéré comme étant constitutif d'une infraction pénale si le même acte était commis par un adulte. La loi décide donc de donner à l'acte commis par le jeune la qualification de "fait qualifié infraction" et non celle d'infraction.
La loi utilise cette terminologie spécifique afin de différencier l'acte commis par un mineur de l'acte infractionnel commis par un adulte (et le terme "infraction" utilisé).
Dans le cas d'un fait qualifié infraction, ce sera en principe le Tribunal de la Jeunesse qui sera compétent pour juger le jeune ayant commis un tel fait : le Tribunal de la Jeunesse devra appliquer des mesures principalement éducatives et protectionnelles (cela relève donc du domaine de la protection de la jeunesse) afin de conscientiser le jeune et de l'aider à mieux à réintégrer les normes de la société.
Le jeune sera donc traité comme étant irresponsable pénalement et l'accent mis sur des mesures de réinsertion et d'éducation plutôt que sur des mesures punitives.
Des exceptions existent néanmoins : dans certains cas, principalement si le jeune a déjà fait l'objet de mesures éducatives/protectionnelles auparavant, ou encore s'il a commis des faits perçus comme étant particulièrement graves, le juge de la jeunesse pourra alors décider qu'il n'est plus pertinent ni opportun d'appliquer des mesures protectionnelles. Dès lors, le jeune pourra être traité comme un adulte : il s'agit de l'hypothèse du dessaisissement. Ce dessaisissement s'applique principalement à des jeunes commettant des infractions graves entre l'âge de 16 ans et 18 ans.
Dans ce cas précis, le jeune se verra alors appliquer le droit pénal traditionnel et se verra se faire juger devant le Tribunal correctionnel.
Le fonctionnement des IPPJ
Les IPPJ visent avant tout à :
- Faire prendre conscience aux jeunes de leurs actes et de leurs conséquences ;
- Responsabiliser les jeunes de manière générale ;
- Aider à la reconstruction personnelle ;
- Favoriser la réinsertion familiale, scolaire et professionnelle.
De manière générale, les IPPJ se dressent comme suivant 3 valeurs fondamentales :
1. L'individualisation : individualiser chaque situation et comprendre les limites et le potentiel de chaque jeune ;
2. L'ouverture : utiliser de manière optimale toutes les ressources extérieures afin de contribuer à la réinsertion sociale et à la protection du jeune ;
3. Le partenariat : s'aider des partenaires des jeunes, de leurs proches, de leur famille, mais également des autorités judiciaires et des Services d'Aide à la Jeunesse ainsi que du Service de Protection de la Jeunesse, notamment avec des équipes pluridisciplinaires composées d'éducateurs, d'enseignants, de surveillants, etc afin d'encadrer les jeunes et de les accompagner au quotidien.
Comment un jeune peut-il être placé en IPPJ ?
Il est important de savoir que le placement d'un jeune en IPPJ ne peut jamais se faire de manière volontaire : il ne peut y avoir qu'une décision d'un juge du Tribunal de la jeunesse ou d'un juge d'instruction qui peut placer un jeune en IPPJ.
Pour qu'un juge du Tribunal de la jeunesse décide de placer un jeune en IPPJ, il faut respecter plusieurs conditions :
- Être âgé d'au moins 14 ans pour un jeune placé dans une section à régime fermé ou ouvert, ou exceptionnellement, être âgé d'au moins 12 ans pour un jeune placé dans une section à régime ouvert ;
- Avoir commis (ou être soupçonné d'avoir commis) un fait qualifié infraction ;
- Une décision judiciaire doit avoir eu lieu, décision émanant du Tribunal de la jeunesse
En résumé, les objectifs principaux du placement d'un jeune en IPPJ résident dans la réinsertion sociale du jeune, la protection et l'éducation de celui-ci, ainsi que l'encadrement dont il a besoin. Une équipe de professionnels encadre dès lors quotidiennement les jeunes afin d'aider à la réalisation de ces objectifs, et d'individualiser la situation de chaque jeune.
Il ne s'agit donc pas du tout d'une dynamique punitive comme celle-ci existe en droit pénal classique, devant les juridictions pénales. Cependant, il s'agit d'une solution de dernier recours, lorsque le Tribunal de la jeunesse (ou le juge d'instruction) juge l'éloignement du jeune de son milieu de vie traditionnel comme nécessaire et qu'aucune autre structure d'accueil existante n'est envisageable.
Il faut également savoir que si le jeune souffre de troubles psychiatriques importants, de déficiences mentales significatives, ou encore de problèmes liés à l'usage de stupéfiants, celui-ci pourra, au lieu d'être orienté vers l'IPPJ, être réorienté vers d'autres services plus adaptés à sa situation.