En cas d'excès de vitesse, le législateur fixe de lourdes sanctions, dont des amendes et des déchéances du droit de conduire.
En fonction du nombre de kilomètres/heure au dessus de la limitation de vitesse, les amendes augmentent ainsi que les jours de déchéance.
La loi fixe des amendes mais les montants repris doivent être multipliés par 8 (décimes additionnels).
Les sanctions :
En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, la sanction est une amende de 10 à 500 euros en vertu de l'article 29 de la loi relative à la circulation routière.
De plus, une déchéance du droit de conduire sera prononcée pour une durée de 8 jours à 5 ans si le dépassement est de + de 40km ; ou de plus de 30km dans une zone 30.
Le juge peut ne pas prononcer de déchéance du droit de conduire mais il doit motiver sa décision.
En cas de récidive :
Dans l'hypothèse où un conducteur viole à nouveau la loi en dépassant de + de 40km ou de + de 30km dans une zone 30 dans les trois ans à compter du jour du prononcé d'une précédente décision judiciaire de condamnation définitive, le juge doit prononcé une déchéance du droit de conduire pour une période de trois mois au moins et subordonner la réintégration du permis de conduire à la réussite des quatre examens, soit théorique, pratique, médical et psychologique.
En conclusion:
Ne négligez pas une convocation devant le Tribunal de police, les conséquences d'une condamnation peuvent avoir des répercussions financières importantes mais également sur votre droit à la conduite. N'hésitez pas à contacter votre avocat qui pourra vous conseiller au mieux.
De plus, les frais et honoraires d'avocats seront pris en charge par votre assurance protection juridique.