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  Revenge porn - La diffusion d’images non consensuelle à caractère sexuel

Le 12 mars 2021

Le revenge porn consiste à diffuser des images de nudité ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ces images. Peu importe que la personne représentée ait donné l’autorisation de créer ces images ou qu’elle les ait créées elle-même ; dès lors que cette personne n’a pas donné l’autorisation de montrer ou de diffuser ces images, il est question de revenge porn.

 

Le terme « revenge porn » signifie que les images sont publiées à des fins de vengeance, mais en réalité, les motivations de l’auteur peuvent varier :

 

-          Ils peuvent utiliser ces images pour menacer les victimes, ou les forcer à donner de  l’argent, à fournir d’autres images, à effectuer des actes sexuels, ou encore pour la faire taire à propos d’un autre délit.

 

-          Ils peuvent vendre des images à des tiers, tels que des sites Web.

 

-          Ils peuvent montrer des photos à leurs amis pour se divertir.

 

Le législateur emploie le terme plus générale de « la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel » plutôt que revenge porn.

 

La diffusion d’images non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel peut causer un préjudice important à la victime et à l’ensemble de la société, c’est pourquoi, le Revenge Porn est désormais considéré comme une situation aggravante et l’auteur risque une peine de six mois à cinq ans ainsi qu’une amende de 200 à 15.000 € qui varie selon l’âge de la victime et les intentions de l’auteur. Il faut savoir que les sanctions s’appliquent à la fois au diffuseur initial et à toute personne qui montre ou diffuse les images par la suite. Les plateformes internet refusant de supprimer des images sur ordre d’un juge ou à la demande du procureur rentrent également dans le champ d’application de ces sanctions et auront six heures pour retirer les images.

 

N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat à Liège pour poser toutes vos questions relative à ce type de problème. 

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